travailleurs indépendants
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime social des indépendants (RSI). Certains travailleurs indépendants s'inquiètent d'une réduction éventuelle, par voie d'amendement, de leur représentation au sein de cet organisme, au bénéfice de «personnes qualifiées». Estimant que les professions libérales cotisent actuellement deux fois plus qu'elles ne reçoivent de prestations, ils souhaiteraient pouvoir conserver leur représentation. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat