politique de l'environnement
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la loi d'orientation annoncée par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. En effet, presque cinq semaines après le discours du Président de la République reprenant les conclusions du Grenelle de l'environnement, il semblerait que les premières mesures commencent à voir le jour, et que le calendrier se précise. Il a été annoncé pour janvier une loi d'orientation destinée à acter tous les chantiers à venir, qui sera basée sur les résultats des multiples groupes de suivi du Grenelle. Sont ainsi concernés l'urbanisme, le logement, les transports, mais aussi la qualité de l'air et les déchets. Il souhaiterait savoir si tous les résultats feront l'objet d'un traitement égal dans cette loi d'orientation.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 décembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat