téléphone
Question de :
M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jack Lang interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs des appels téléphoniques passés entre la métropole et l'outre-mer. L'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile considèrent les départements et territoires français d'outre-mer comme des destinations étrangères et appliquent de ce fait une surfacturation des appels. Il en résulte une disparité de traitement entre les citoyens métropolitains et ultramarins. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que tous les citoyens de l'ensemble du territoire français bénéficient des mêmes conditions tarifaires.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat