Question écrite n° 127544 :
taux

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'augmentation de la TVA concernant le livre. Le Gouvernement a annoncé un relèvement à 7 % du taux réduit de TVA sur le livre à partir du 1er janvier 2012. Les libraires qui s'en inquiètent vivement, estiment que cette hausse intervient au plus mauvais moment, où le commerce de détail est le plus fragile économiquement. Cette mesure entraînera la fermeture de centaines de librairies et une perte d'emplois conséquente. Selon le syndicat de la librairie française: « Si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA, ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu'ils ont en stock, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à - 0,2 % ! ». Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre dans le but de soutenir la filière du livre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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