Question écrite n° 127593 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce début d'année 2012, sur le comportement des établissements bancaires au regard de l'accès au crédit des particuliers mais surtout des très petites entreprises (TPE). Les conditions d'accès au crédit, les taux pratiqués, l'absence d'autorisation de découvert, pourrissent la vie de millions d'entreprises individuelles. Le Parlement a voté en septembre 2008 par 230 voix à l'Assemblée nationale le plan de sauvetage des banques. Il est plus que regrettable qu'en cette période difficile les banques ne soient pas encouragées par l'État à une attitude plus souple. Il lui demande s'il peut en réponse décliner les initiatives prises en ce sens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager