Question écrite n° 127594 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés croissantes des collectivités locales, y compris celles à l'endettement tout à fait maîtrisé, d'obtenir des crédits liés à leurs besoins en investissements. Ce resserrement croissant du crédit menace les projets programmés d'investissement des collectivités. Ce phénomène représente aussi une menace certaine pour les entreprises de travaux publics qui voient s'accumuler les incertitudes sur leur activité ainsi qu'une menace pour des milliers d'emplois. Aussi, sans attendre la possible création d'une nouvelle structure publique dédiée aux prêts aux collectivités locales pour pallier notamment la défaillance de Dexia, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour faciliter l'accès des collectivités locales à un crédit abordable et suffisant pour éviter une contraction de leurs investissements des collectivités locales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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