bénéficiaires
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les familles dont les enfants sont scolarisés dans des écoles privées hors contrat en France ou à l'étranger. Ces étudiants, ne pouvant prétendre à des bourses en raison du statut « hors contrat » des écoles dans lesquelles ils sont inscrits, souffrent d'un traitement injuste. Il lui demande quel dispositif il compte mettre en œuvre pour que les enfants bénéficient de chances égales dans les cursus scolaires qu'ils ont choisi.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat