Président de la République
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que la réponse à la question 74 478 est incomplète. En effet, il était demandé "les modalités" de la participation financière des chefs d'entreprises qui accompagnent le chef de l'État lors de ses déplacements. Or la réponse se contente d'indiquer qu'un remboursement a eu lieu. Il aimerait donc obtenir les précisions suivantes : modalités de calcul de la somme faisant l'objet d'un remboursement pour l'hébergement d'une part et le transport d'autre part, ainsi que l'imputation budgétaire du remboursement.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat