Question écrite n° 127727 :
insertion professionnelle et sociale

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences financières liées au jour de carence-congés maladie des salariés atteints d'un handicap non lié à une activité professionnelle. Les personnes handicapées qui le peuvent souhaitent exercer une activité professionnelle. Néanmoins, de santé fragile, ils sont parfois contraints d'arrêter momentanément leur activité professionnelle. Leurs absences peuvent être morcelées, un jour par semaine par exemple dans certains cas ; ce qui ferait en moyenne 4 jours de carence par mois. Ce schéma d'absentéisme fait que chaque jour de maladie est considéré comme le jour numéro un, donc le jour non pris en charge par l'employeur. Ils se voient dès lors privés d'une semaine de salaire par mois, et in fine, leur niveau de salaire est bas et n'incite pas à conserver une activité professionnelle. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures qui pourraient être envisagées pour favoriser le travail des salariés handicapés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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