Question écrite n° 12776 :
écologie, développement et aménagement durables : structures administratives

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la fusion des grandes directions du ministère qu'il a annoncée récemment. Si cette mesure n'est pas médiatique, comparée au Grenelle de l'environnement, elle n'en est pas moins délicate, et capitale. L'on parle aussi de la fusion des services de ces grandes directions, qui jusqu'à présent étaient plutôt cloisonnées. Il souhaiterait savoir comment, à efficacité constante, des directions aussi différentes que les transports, l'énergie, l'eau et le paysage peuvent continuer à coopérer, et si l'architecture générale du projet peut lui être indiquée.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 11 décembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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