politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions d'accès de la Maison nationale des professions libérales, rue de la Tour Maubourg à Paris 7e. S'agissant d'un organisme professionnel reconnu par le Gouvernement, il est étonnant que l'accès soit inaccessible aux personnes handicapées ! Ce cas n'est pas unique malheureusement. Il lui demande s'il entend faire appliquer la loi sur l'accessibilité et exiger des organismes professionnels une exemplarité quant à l'accès aux personnes handicapées qui n'ont pas à être traitées de façon humiliante et indigne.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat