meubles
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur une campagne conduite pour l'UFC-Que choisir à propos des risques liés aux meubles rembourrés qui a révélé qu'une faible partie des meubles ont passé avec succès les tests d'inflammabilité alors qu'ils jouent un rôle important dans la propagation des incendies. Il lui demande s'il ne serait pas bon de rendre plus contraignante la réglementation pour assurer la sécurité dans ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat