Question écrite n° 12779 :
crédit

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'annonce, faite le 6 décembre 2007, d'un plan d'aide aux foyers surendettés, présenté par le président des États-Unis, George W. Bush, et son secrétaire au Trésor, Henry Paulson. Ce plan prévoirait un gel durant une période de cinq ans des taux d'intérêt payés par certains emprunteurs sur le marché immobilier. S'il est vrai que la France n'a pas subi les mêmes conséquences dramatiques que les États-Unis de la crise financière de l'été 2007, ce plan présente beaucoup de bonnes idées, qui vont dans le sens d'un allégement du poids de la dette des ménages en grande difficulté financière. Il souhaiterait savoir si des projets de loi ou des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour faire en sorte que le surendettement ne progresse pas en France.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Consommation et tourisme

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 11 décembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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