politique de l'environnement
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la loi de programmation prévue pour avril, et annoncée très récemment. Cette loi est destinée à préciser le calendrier et les financements pour les programmes annoncés, et les chantiers mis en route par le ministre. Il souhaiterait savoir, dans la mesure où en janvier la loi de finances rectificative sera adoptée, comment le financement de tous ces chantiers est envisagé.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 décembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat