appels d'offres
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ardente nécessité de prévenir la corruption et les ententes. Alors que le Parlement vient de voter la création de 20 000 places de prison supplémentaires, il lui demande s'il peut décliner comment il entend veiller à se prémunir contre les ententes et plus précisément veiller à ce que les appels d'offres fassent une réelle place dans le cahier des charges aux petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat