sécurité
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des navires sous pavillon français face aux actes de piraterie. Il apparaît que la marine nationale ne serait plus en capacité de répondre à la demande des armateurs, dont les besoins de protection sont croissants en zones dangereuses, par la mise à disposition d'équipes de protection embarquée (EPE). C'est ainsi que face à l'obligation qui leur est faite de garantir la sécurité de leurs salariés, les armateurs confieraient cette mission régalienne, de mise en sécurité des navires et de leurs équipages, à des sociétés de protection privées. Il lui demande quels moyens elle entend mettre en oeuvre afin que l'État puisse continuer à exercer ses prérogatives, celles de mise en sécurité des navires battant pavillon national.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 7 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat