Question écrite n° 127813 :
monnaie électronique

13e Législature

Question de : M. Michel Havard
Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Havard interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité de développer des solutions simples de paiement électronique et de monétique pour les particuliers. Selon des prévisions récentes, en 2015, en France, les moyens de paiement alternatifs devraient représenter un potentiel de 13,8 milliards d'euros, soit près de 25 % des transactions en ligne. Cette forte progression est portée par la généralisation du e-commerce et la diversification des pratiques d'achat. Il existe également une très forte attente des consommateurs qui souhaitent de pouvoir régler plus facilement leurs biens et services par voie électronique, de façon sécurisée, que ce soit à partir de leur ordinateur ou de leur mobile. Enfin, le développement et la généralisation au grand public des solutions de paiement électronique et de monétique peut également constituer un puissant outil de lutte contre les fraudes et la délinquance en renforçant sensiblement la traçabilité des flux financiers et en réduisant l'usage et la circulation de l'argent liquide. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage pour favoriser le développement des solutions de paiement électronique pour le grand public.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Havard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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