Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le statut des enfants haïtiens adoptés au lendemain du séisme survenu en janvier 2010. Ces enfants, aujourd'hui sur le territoire français, ont été adoptés légalement et disposent de jugements en droit haïtien permettant de se faire transcrire sur les registres français. S' ils sont scolarisés et ont une existence administrative en étant notamment pris en charge par la sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales, ils n'ont cependant toujours pas de statut légal. En effet, ils ne disposent pas de papiers et la filiation avec leurs parents adoptants n'est toujours pas établie. Cette situation est pour le moins embarrassante dans la mesure où l'adoption plénière de ces enfants ne peut être effective. Il semble en effet que la législation haïtienne ne permette pas l'adoption plénière et ne reconnaît que l'adoption simple. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour parvenir au plus vite à une solution acceptable à la fois pour ces enfants et pour leurs parents adoptants.