Question écrite n° 127862 :
Israël et territoires palestiniens

13e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre Forgues rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qu'il a, en 2010, appelé « les autorités israéliennes à respecter le droit légitime des Palestiniens à manifester de façon non violente » et que l'Union européenne a exprimé, par la voix de son représentant au conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, sa préoccupation du fait que « les défenseurs palestiniens des droits de l'Homme continuent d'être arrêtés pour leurs manifestations pacifiques ». Il lui demande de lui indiquer quelles démarches la France compte accomplir auprès des autorités israéliennes afin que ces déclarations reçoivent une application concrète notamment par la libération des prisonniers de la résistance non violente.

Réponse publiée le 1er mai 2012

La France est particulièrement attachée à ce que les autorités israéliennes respectent le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente et l'a publiquement fait savoir à plusieurs reprises. Il s'agit en effet d'un droit universellement reconnu. C'est la raison pour laquelle des représentants du Consulat général de France à Jérusalem, ainsi que d'autres représentations diplomatiques européennes, sont présents aux audiences lors des procès de ces manifestants. La France, ses partenaires européens et l'Union européenne interviennent régulièrement auprès des autorités israéliennes, comme ce fut le cas pour M. Bassem Tamimi, une démarche ayant été effectuée par le Chef de la Délégation de l'Union européenne à Tel-Aviv peu après l'ouverture de son procès, le 5 juin 2011. Les autorités françaises continuent de suivre de près la situation de ces manifestants pacifiques et ont en outre plusieurs fois marqué fermement auprès des autorités israéliennes leur condamnation de la colonisation ett demandé que celle-ci cesse.

Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 7 février 2012
Réponse publiée le 1er mai 2012

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