Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. La loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a conféré aux infirmières et infirmiers le droit de prescrire certains dispositifs médicaux qui ont été fixés par arrêté du 13 avril 2007. Figurent notamment sur cette liste les articles pour pansement, les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile ou encore les accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé. Ces dispositions limitant la prescription à des dispositifs médicaux, les infirmiers ne peuvent pas dans le même temps prescrire les solutions et produits antiseptiques indispensables lors de la pose de ces dispositifs, ceux-ci ne pouvant être obtenus qu'auprès du médecin traitant. L'ouverture du droit à prescription constitue la reconnaissance d'une compétence nouvelle des infirmiers et une avancée importante pour ces professionnels de santé. Aussi, il souhaiterait lui demander des précisions sur les mesures qu'il compte prendre pour adapter et développer ce droit de prescription, dont l'exercice est aussi une source potentielle d'économies pour l'assurance maladie.