Question écrite n° 127902 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11e circonscription) - Nouveau Centre

M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de la profession. En effet, les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie, d'une durée minimale de 1 000 heures, dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance. Ils souhaitent également que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées afin qu'ils soient expressément reconnus comme des établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il propose de prendre afin de répondre à leurs attentes et mettre ainsi un terme à l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les établissements de formation des ostéopathes professionnels de santé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Raymond Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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