Question écrite n° 127936 :
protection

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact des ondes sur la santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des travaux conduits par le comité opérationnel chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale dont les premiers résultats étaient attendus en 2011.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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