Réponse publiée le 22 mai 2012

Les services départementaux d'incendie et de secours (SOIS) doivent, pour répondre aux missions énumérées à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales, adopter une organisation adaptée aux risques auxquels ils sont confrontés. Cette organisation s'appuie sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), qui dresse un inventaire exhaustif des risques de toute nature identifiés dans le département et en détermine les objectifs de couverture. Il est arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SOIS. Il en découle un règlement opérationnel et un schéma d'organisation territoriale. La départementalisation des services d'incendie et de secours a nécessairement eu pour conséquence l'évolution des implantations. Le passage d'une organisation communale à une organisation départementale a eu pour objectif d'offrir à la population une protection complète et homogène, et a pu se traduire, dans certains endroits, par des réorganisations. Néaanmoins, toute évolution du maillage territorial doit s'appuyer sur des critères précis et tenir compte non seulement des délais d'intervention, mais également du soutien qu'une unité territoriale est susceptible d'apporter à une autre unité territoriale en cas d'événement d'ampleur. Plus largement, la question de l'implantation des unités territoriales des SOIS ne peut s'arrêter à une logique uniquement comptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises ont travaillé, à l'occasion de la révision des SDACR.