sous-traitance
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des entreprises françaises du bâtiment auxquelles ne font pas appel certaines entreprises publiques alors qu'elles se sont dotées d'outils performants répondant à des normes précises en matière de qualité (type norme ISO). En effet, des entreprises publiques font appel à des entreprises étrangères de sous-traitance qui ne répondent pas aux mêmes exigences de qualité, par souci économique et cela pénalise les entreprises françaises. Il lui demande quelles solutions peuvent être trouvées pour remédier à ce phénomène.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat