Coface
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les engagements pris par la Coface pour le compte de l'État. Il s'inquiète, en particulier, de savoir dans quelle mesure la Coface accorde des garanties à des projets qui ne respecteraient pas les droits humains. Il lui demande quelles mesures de prévention des risques ont été prises par le Gouvernement afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière des droits humains. Il lui demande également à ce que la Coface exige de ses clients davantage de garanties en matière de respect des droits humains.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat