avancement
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les mécanismes de promotion et d'avancement de grade au sein de la fonction publique d'État. Il souhaite connaître la procédure d'inscription au tableau d'avancement ainsi que l'inscription entre les CAP locale et la CAP nationale. Il semblerait qu'existe un décalage entre ces deux niveaux de CAP quant à la date prise en compte pour l'établissement des ratios de promotion.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat