développement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en place.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat