Question écrite n° 128463 :
haut débit

13e Législature

Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le financement des réseaux fibrés dans le cadre du schéma directeur départemental d'aménagement numérique, issu du plan national très haut débit. Bien qu'utilisant le réseau fibré, les opérateurs privés n'interviennent que sur le développement des réseaux dans les grandes agglomérations, laissant aux territoires ruraux une lourde participation d'investissement pour la mise en place de ces projets. Aussi, il demande si les opérateurs privés ne pourraient pas être engagés à un minimum de financement de ces investissements, compte tenu des bénéfices qu'ils tireront du développement du réseau à l'avenir.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Xavier Villain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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