Question écrite n° 128479 :
politique des transports

13e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur es propositions exprimées par le club des villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des villes et territoires cyclables préconise la mise en oeuvre d'un programme français "Au travail à vélo" comprenant notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition des salariés (prêts gratuits ou avec option d'achat, centrale d'achat...). Il souligne, en outre, que ce dispositif serait aussi un soutien au développement de l'industrie du vélo, tout en impliquant un bénéfice en termes de santé publique et d'empreinte écologique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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