politique des transports
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le club des villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Le club des villes et territoires cyclables préconise l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo par le biais d'une participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail sur le modèle belge sur la base de 0,21 euro par kilomètre, cumulable sous conditions avec l'indemnité transport public, exonérée de charges et non imposable pour le salarié. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat