Question écrite n° 128582 :
Coface

13e Législature

Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). Certains projets garantis par la Coface soulèvent de la part des ONG de fortes interrogations sur leurs conséquences en matière sociale et environnementale. Tel est le cas pour le projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné une forte pollution de la zone et des expulsions arbitraires. Elle lui demande d'exiger de la Coface qu'elle interroge ses clients sur les conséquences sociales et environnementales que pourraient avoir de tels projets et de rendre public son rapport annuel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Fourneyron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Commerce extérieur

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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