Question écrite n° 128593 :
sécurité des produits

13e Législature

Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une étude publiée par l'UFC Que choisir sur les jouets. L'association a constaté la présence de substances nocives ou suspectes dans plusieurs jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. L'organisation réclame un renforcement de la réglementation. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Xavier Villain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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