conjoints survivants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les souhaits de la fédération des associations de conjoints survivants que les foyers de veufs bénéficient des mêmes réductions d'impôt que les couples mariés, compte tenu que les charges sont généralement les mêmes après leur veuvage. Il lui demande quel est son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat