Question écrite n° 128766 :
budget, comptes publics et réforme de l'État : services déconcentrés

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des effectifs consécutive à la fusion des trésoreries et des services fiscaux. L'achèvement de cette réforme doit conduire en 2012 à la suppression de plus de 2 000 postes de fonctionnaires sur l'ensemble du territoire. Dans certains départements, comme en Meurthe-et-Moselle, les personnels se mobilisent pour dénoncer leurs conditions de travail au sein de la direction départementale des finances publiques. Ils s'inquiètent de l'organisation et de la qualité du service rendu à nos concitoyens. Ils mettent également en avant l'utilité de leurs missions en faveur notamment de la lutte contre la fraude fiscale. Ce faisant, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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