conjoints collaborateurs
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les épouses des professionnels libéraux. Certaines épouses aident au quotidien leur mari, sans avoir de contrat de travail écrit, la confiance étant la base de leur relation. Néanmoins, en cas de séparation et de divorce, des épouses se retrouvent parfois sans aucune ressource, alors qu'elles ont réellement travaillé. Il souhaiterait savoir les mesures mises à la disposition de ces femmes, dont le travail a bien été réel, afin d'être reconnues comme de véritables salariées.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat