Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Marcon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les travaux topographiques et de géo exécutés actuellement à proximité des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques du transport ou de distribution, devront bientôt être exécutés par des professionnels certifiés. Seuls les professionnels inscrits à l'ordre des géomètres experts seraient dispensés de cette certification. Or les travaux de référencement sont aujourd'hui réalisés à 80 % par des géomètres topographes, qui ont d'ailleurs beaucoup investi en matériel pour exécuter ces tâches trop souvent délaissées par les experts géomètres. Il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait envisager de revoir le projet de certification en ajoutant une dérogation pour les géomètres topographes qui appliqueraient la même convention collective, la même grille salariale et utiliseraient le même matériel de mesure et les même logiciels de calcul que ceux utilisés par les experts géomètres.