droit international
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des navires sous pavillon français face aux actes de piraterie. Il apparaît que la marine nationale ne serait plus en capacité de répondre à la demande des armateurs, dont les besoins de protection sont croissants en zones dangereuses, par la mise à disposition d'équipes de protection embarquée (EPE). C'est ainsi que face à l'obligation qui leur est faite de garantir la sécurité de leurs salariés, les armateurs confieraient cette mission régalienne, de mise en sécurité des navires et de leurs équipages, à des sociétés de protection privées. Il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre afin que l'État puisse continuer à protéger les navires battant pavillon national.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat