Question écrite n° 128856 :
droit international

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des navires sous pavillon français face aux actes de piraterie. Il apparaît que la marine nationale ne serait plus en capacité de répondre à la demande des armateurs, dont les besoins de protection sont croissants en zones dangereuses, par la mise à disposition d'équipes de protection embarquée (EPE). C'est ainsi que face à l'obligation qui leur est faite de garantir la sécurité de leurs salariés, les armateurs confieraient cette mission régalienne, de mise en sécurité des navires et de leurs équipages, à des sociétés de protection privées. Il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre afin que l'État puisse continuer à protéger les navires battant pavillon national.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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