autisme
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garanti à tout enfant porteur de handicap, le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que son Gouvernement entend mettre en place afin que la loi de 2005 soit appliquée pour tous les élèves présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat