Question écrite n° 128897 :
politique de la santé

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place d'un forfait annuel par patient à hauteur de 500 euros pour le traitement à base de CIRCADIN. Il lui demande les raisons de cette limitation de prise en charge.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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