Question écrite n° 128918 :
carte

13e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de mettre en place des cartes vitales nouvelles destinées à remplacer celles de la première génération qui sont à l'origine de nombreuses fraudes. L'innovation importante comporte notamment la présence d'une photographie du titulaire permettant sa reconnaissance immédiate. Il lui demande à quel rythme s'effectue le changement et dans quel délai la nouvelle carte couvrira l'ensemble du territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager