Question de : Mme Christine Marin
Nord (23^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Christine Marin appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Depuis la création du RSI, de nombreux dysfonctionnements ont été recensés tels que les doubles appels de cotisations, les avis de trop-perçus fictifs, l'absence d'appels de cotisations. À l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices de 2008, 2009 et 2010, la Cour des comptes a mis en avant les défaillances du RSI. Les administrés se trouvent face à une machine administrative déshumanisée, sourde à leurs appels téléphoniques et courriers recommandés, dans l'incapacité de justifier des cotisations appelées. Bon nombre se dirige vers le tribunal pour gérer les problèmes rencontrés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place par le Gouvernement pour remédier à ces dysfonctionnements qui touchent 1,8 million de cotisants au RSI.