taux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'existence de plusieurs taux pour un même secteur d'activité est parfois perçue comme discriminant pour les professionnels. Il lui serait agréable de savoir comment est justifiée l'application des taux réduits de TVA.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat