taux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la modification du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. Il est parfois très difficile de savoir quels produits sont soumis à un taux réduit et quels autres sont soumis au taux plein. Il lui serait agréable de savoir quels sont les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour favoriser l'information des commerçants en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat