taux
Question de :
M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % dans le secteur du livre. En effet, le livre était assujetti jusqu'à présent à une TVA de 5,5 %. Cette hausse de la TVA fragilisera un peu plus les professionnels d'un secteur déjà en difficulté, alors même que la rentabilité financière de ce secteur est autour de 0,3 % de son chiffre d'affaires avant impôt. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir ce secteur.
Auteur : M. Nicolas Dhuicq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat