Question de : Mme Marie-Hélène Thoraval
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le phénomène des ventes de produits volés sur internet. Selon l'étude relative à l'évaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur internet de 2009, la part de produits contrefaits ou d'origine douteuse en vente sur internet peut atteindre 70 % selon le type de produits. Si de nombreux efforts ont été menés pour permettre de lutter contre la prolifération de produits contrefaits, la vente de produits volés reste encore très importante pour certains produits comme pour les jouets. Ainsi des revendeurs retrouvent des boîtes de Lego très recherchées en vente sur internet sur des sites comme ebay ou leboncoin. Face à ce phénomène, elle lui demande s'il serait envisageable de demander aux vendeurs de faire mention sur la fiche technique du produit lors de la vente d'une justification d'achat ou de la provenance des produits.