Question écrite n° 128986 :
FNADT

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enveloppes fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) affectées en 2011. Il lui demande des précisions sur le montant de l'enveloppe FNADT national et sur celle répartie en FNADT régional. Il souhaiterait avoir des précisions sur les départements affectataires avec le nombre de dossiers retenus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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