FNADT
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enveloppes fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) affectées en 2011. Il lui demande des précisions sur le montant de l'enveloppe FNADT national et sur celle répartie en FNADT régional. Il souhaiterait avoir des précisions sur les départements affectataires avec le nombre de dossiers retenus.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 28 février 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat