Réponse publiée le 18 septembre 2007

Le ministère de la défense s'est résolument engagé dans une politique de réduction du nombre de corps de fonctionnaires du ministère et de ses établissements publics sous tutelle, afin de favoriser des cursus de carrière dynamiques, d'améliorer la lisibilité des parcours professionnels et de simplifier la gestion administrative du personnel. Cette volonté participe pleinement aux orientations fixées par la circulaire du Premier ministre du 25 juin 2003 en matière de gestion des ressources humaines et de réduction du nombre de corps de fonctionnaires. Dans ce cadre, un projet de décret correspondant à la fusion des corps d'aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), de l'Institution nationale des invalides (INI) et du ministère de la défense a été élaboré. Ce texte prévoit la création d'une branche « aide médico-psychologique » et entérine la reconnaissance du diplôme d'aide médico-psychologique pour l'ensemble des agents appartenant à ce corps, y compris ceux en fonction à l'ONAC. La parution de ce décret au Journal officiel de la République française a été retardée afin de transposer directement dans le statut du corps fusionné les mesures statutaires relatives aux corps de catégorie C de la filière paramédicale induites par le protocole d'accord sur la fonction publique hospitalière, établi le 19 octobre 2006 entre le Gouvernement et des organisations syndicales. Il est prévu de présenter le projet de décret ainsi finalisé au comité technique paritaire ministériel qui siégera en décembre 2007, avec une perspective de parution au Journal officiel dans le courant de l'année 2008.