Question écrite n° 129009 :
subventions

13e Législature

Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association HACAVIE. En effet, cette base de données qui gère un service d'informations et d'aides techniques - internationalement reconnu - en direction des personnes handicapées se trouve dans une situation délicate : la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) ayant décidé, qui plus est de manière unilatérale, de ne plus la financer et de ne plus la référencer via ses propres supports d'information. Cette décision, que les responsables de cette association et ses nombreux bénévoles considèrent comme injuste, fragilise également le maintien de ses actions, de son développement et de sa visibilité à terme. Considérant que son rôle et son caractère incontournable dans la paysage du handicap justifie le soutien de l'État, il souhaite qu'en premier lieu une réponse soit apportée sur les raisons ayant motivé la décision de la CNSA et qu'en second lieu, le Gouvernement revoit sa position et lui accorde les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, indispensable pour l'assurance de sa pérennité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Cacheux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager