Question écrite n° 129026 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création de la future banque des collectivités. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour la constitution de la nouvelle banque des collectivités, qui se substituera à Dexia ainsi que les objectifs précis qui lui seront donnés ainsi que le calendrier de sa mise en oeuvre opérationnelle.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Grenet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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