Question écrite n° 129030 :
ONF

13e Législature

Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot alerte M. le Premier ministre sur les promesses qui avaient été faites par le Gouvernement de délocaliser à Compiègne, dans l'Oise, le siège de l'Office national des forêts, suite au départ, en juin 2012, de l'École d'État-major et de la Direction centrale du service national. La décision du conseil d'administration de l'ONF de déplacer le siège social à Compiègne a été votée sans consultation préalable des instances représentatives du personnel. La décision a donc été annulée par le Conseil d'État. Depuis, plus rien. Le conseil d'administration n'a plus jamais délibéré sur ce sujet, et celui-ci semble enterré. Il aimerait savoir si cela signifie que le Gouvernement a renoncé à la délocalisation du siège de l'ONF à Compiègne. Dans l'hypothèse d'une réponse négative, il aimerait École le nouveau calendrier de ce déménagement. Dans l'hypothèse d'une réponse positive, il demande quelles compensations nouvelles la ville de Compiègne peut rapidement espérer suite au départ prochain de l'Armée de terre de la ville.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Michel Gonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 28 février 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager